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Nouvelle législation UE sur les minerais des conflits : une opportunité manquée ?

Modifié le: 16/03/2017, 14h25

Ce jeudi 16 mars 2017, plus de 50 ONG, dont Solidarité Mondiale, réagissent à la nouvelle régulation de l’Union Européenne sur les minerais des conflits. Longtemps débattu, le texte est aujourd’hui moins ambitieux que le projet initialement proposé par le Parlement, au grand désarroi de la société civile.


Ce jeudi 16 mars 2017, le Parlement européen votera la proposition de loi sur les « minerais des conflits », un règlement qui vise à garantir que les minerais importés au sein de l’Union européenne ne portent pas atteinte aux Droits Humains et ne finance pas des conflits armés à travers le monde. Longtemps débattu, le texte est aujourd’hui moins ambitieux que le projet initialement proposé par le Parlement, au grand désarroi de la société civile.

En 2010 déjà, l’Union européenne s’y était engagée : créer un espace de transparence au sein des chaînes d’approvisionnement européennes qui contiennent des ressources minières. Ce sont les quatre minerais que sont l’étain, le tungstène, le tantale et l’or, qui étaient dans le collimateur du législateur ; et ce à cause des trafics internationaux qui y sont liés. Rien qu’à l’est de la RD Congo, c’est près de 98 % de l’exploitation aurifère qui est exportée illégalement. Outre la perte sèche que cela constitue pour les caisses des autorités locales, c’est également une source de revenu conséquente pour les groupes armés qui occupent encore plus de la moitié des mines artisanales de cette région.

Un cadre européen nécessaire

En s’inspirant des lignes de conduite sur le « devoir de diligence » de l’OCDE, le Parlement européen a donc souhaité mettre en place un système contraignant, obligeant les entreprises européennes à veiller à ce que leur approvisionnement en minerais soient extraits dans des conditions respectueuses des Droits Humains. Le projet prévoyait de couvrir l’entièreté des chaînes d’approvisionnement de façon obligatoire ; en amont (fonderies, affineries, importateurs de minerais et métaux bruts) comme en aval, jusqu’au fournisseur de produits finis (GSM, tablette, voitures…). Toutefois, force est de constater qu’après de longues négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil, de nombreuses concessions ont été faites aux entreprises qui ne se disent pas prête à consentir à cet effort de « diligence raisonnable ». Liste blanche de fournisseurs « responsables », seuils d’importation en deçà desquels aucun compte ne doit être rendu, autorégulation… sont autant de faiblesses au texte de loi que condamne la société civile : « Tout cela laisse un goût amer, un sentiment de demi-mesure » explique Axelle Fischer, Secrétaire Générale de l’ONG Justice et Paix, « bien que ce soit une initiative importante, nous avons aujourd’hui l’impression que cette loi est un filet dont les mailles sont bien trop larges pour aboutir aux objectifs fixés ».

L’occasion d’une approche intégrée

Outre l’attention portée sur les importations européennes, le texte prévoit également des mesures d’accompagnement dans le domaine de la diplomatie et de la coopération technique. Une nécessité indispensable, selon Giuseppe Cioffo, chargé de plaidoyer auprès d’EurAc, le Réseau européen pour l’Afrique Centrale : «  Si l’on souhaite briser ces dynamiques de violences liées au commerce illégal des minerais, l’UE devra utiliser pleinement ce levier politique et pousser pour une gouvernance du secteur minier qui engage les acteurs à la base, dont la société civile ». L’Union européenne est donc désormais attendue au tournant par les ONG, afin que celle-ci assure l’application effective de cette loi. La société civile va également demander aux institutions de prendre une position plus forte sur le projet de traité onusien sur les entreprises et les Droits Humains, une nouvelle opportunité de régulation des chaînes d’approvisionnement mondialisées.

Contact :
Timur Uluç – chargé de plaidoyer Justice & Paix

Ce texte a été co-signé par différents réseaux d’ONG européennes, regroupant l’approbation de plus de 50 organisations.

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1. Alboan
2. European Network for Central Africa - EurAc
3. CIDSE
4. Chrisliche Initiative Romero
5. Comisión General de Justicia y Paz de España
6. Commission Justice et Paix
7. DKA Austria
8. Instytut Globalnej Odpowiedzialności
9. Jesuit European Social Centre
10. Mainel
11. PowerShift
12. Red de Entidades para el Desarrollo Solidario – REDES
13. WSM – Solidarité Mondiale
14. Stop Mad Mining