Les entreprises et les droits de l'Homme : la Belgique fait marche arrière

Les entreprises et les droits de l’Homme : la Belgique fait marche arrière

27 avril 2018

Une nouvelle étude du HIVA (KU Leuven) analyse les actions menées par l’Etat belge pour empêcher les entreprises belges de violer les droits de l’Homme dans leurs chaînes d’approvisionnement. L’étude compare la situation belge avec celle des Pays-Bas, de l’Allemagne et de la France. Le drame du Rana Plaza au Bangladesh, qui s’est produit il y a 5 ans, a donné lieu à un vaste débat sociétal et à de nouvelles initiatives politiques dans ces pays. Mais pas en Belgique ! Pourquoi ?

Une nouvelle étude du HIVA (KU Leuven) radiographie la politique et la réglementation belges en matière d’entreprises et de droits de l’Homme. Cette étude compare donc la situation en Belgique et dans d’autres pays tels que : les Pays-Bas, l’Allemagne et la France. Un constat en ressort : notre pays tarde à transposer les nouveaux principes directeurs internationaux sur les chaînes d’approvisionnement durables. Or, les autorités belges doivent concrétiser une série de mesures à la fois volontaires et contraignantes.

Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations Unies (UNGP) de 2011 établissent que les entreprises ont la responsabilité sociale explicite de respecter les droits de l’Homme dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, quel que soit l’endroit où les violations sont commises (dans l’entreprise proprement dite, chez les fournisseurs directs, ou chez d’autres sous-traitants).
En outre, les entreprises doivent cartographier les risques de violations éventuelles des droits de l’Homme dans leur chaîne et faire le nécessaire pour les éviter autant que possible. Si l’on constate que des violations sont commises en matière de droit du travail, la responsabilité de résoudre et d’éviter ces problèmes, dans le futur, est partagée tant par l’entreprise acheteuse que par le fournisseur.

Ce principe directeur des Nations Unies sur la responsabilité tout au long de la chaîne (la diligence raisonnable ou human rights due diligence, HRDD en abrégé) s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou le secteur d’activité. La Belgique a approuvé ce principe directeur.

Il ressort de l’étude du HIVA que notre pays est à la traîne comparé aux pays voisins parce qu’il tarde à définir un cadre politique incitant les entreprises belges à rendre durables leurs chaînes d’approvisionnement. La Belgique a récemment élaboré un Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’Homme mais ce plan se limite à dresser la liste des initiatives en cours et à énumérer de vagues intentions politiques. Aucun moyen supplémentaire n’est prévu pour le mettre en œuvre.
Au niveau international, la tendance est pourtant clairement à l’augmentation des accords et des réglementations contraignants.

La France est un pays précurseur en termes de réglementations contraignantes relatives aux entreprises et aux droits de l’Homme. La nouvelle loi relative à la diligence raisonnable contraint les 200 plus grandes entreprises à cartographier les risques tout au long de leurs chaînes afin d’instaurer les systèmes nécessaires tant sur le plan de la prévention que de la remédiation. Des amendes lourdes sont infligées en cas de non-respect de la réglementation. Samsung fait actuellement l’objet d’une première procédure. Un nombre croissant de pays approuve l’idée d’un traité contraignant des Nations Unies afin d’étayer solidement les principes directeurs UNGP.

Il ressort également de l’étude que, comparées à leurs organisations sœurs dans les trois pays voisins, peu de fédérations sectorielles belges remplissent leurs engagements concrets en matière de diligence raisonnable. Hormis quelques entreprises, la plupart se dérobe à leur responsabilité quant aux conditions de travail chez les fournisseurs.

Le rapport du HIVA formule quatre propositions pour aider la Belgique à rejoindre le peloton de tête européen :

  • Évoluer de la notion de « responsabilité sociale des entreprises » sur une base volontaire vers celle de « diligence raisonnable ». Cela implique également que l’Etat belge élabore un cadre politique comportant des mesures à la fois volontaires et contraignantes.
  • Renforcer une instance nationale chargée d’élaborer et de mettre en œuvre une politique HRDD belge. Dans les pays voisins, l’institut national des droits de l’Homme notamment et/ou le conseil socio-économique a/ont joué un rôle-clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique relative aux chaînes d’approvisionnement durables. La Belgique ne dispose pas d’une instance dotée de ce mandat. Cela requiert un cadre politique clair et des investissements dans des structures.
  • Poursuivre l’élaboration des initiatives belges à partir des initiatives existantes (ou nouvelles) liées à la HRDD au niveau des Nations Unies et de l’UE, comme la proposition du Parlement européen d’imposer la diligence raisonnable dans le secteur de l’habillement.
  • Enfin, mobiliser plus intensément le potentiel des instruments HRDD existants en Belgique et au niveau international, comme l’encouragement des clauses relatives au travail dans les traités commerciaux internationaux et les conventions-cadres internationales entre les coupoles syndicales et les entreprises et liaison avec la diligence raisonnable comme condition pour les achats publics et les investissements durables.

Jessie Van Couwenberghe, ACV-CSC

Sur la même thématique

Ce qui se passe dans ce pays

1 | 2