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Protection sociale pour tous

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Carte blanche : le droit à la protection sociale, un droit pour tous, ou uniquement pour les citoyens ?

Modifié le: 4/11/2015, 15h56

Bart de Wever voudrait limiter le droit des réfugiés d’accéder aux allocations familiales et à la sécurité sociale en général en Belgique... Alors, la protection sociale constitue-t-elle un droit de l’Homme ou un droit du citoyen ? Et, compte tenu du contexte, lequel des deux pouvons-nous transgresser ? Non seulement le débat lancé par la N-VA à ce sujet est totalement inapproprié, mais en plus, leur raisonnement se révèle erroné sur les plans juridique, économique et social. Précisons.

Primo, sur le plan juridique : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale », affirme l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Ainsi l’énonce la mère de tous les traités internationaux et régionaux en matière de droits de l’Homme. Cette Déclaration a servi de source d’inspiration à bon nombre d’autres articles consacrés à la protection sociale, dont l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (le droit à un niveau de vie suffisant), l’article 24 de la Convention de Genève, ainsi que les articles 9 et 10 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Une distinction peut-elle être faite entre les droits de l’Homme et ceux des citoyens d’un pays ? Cela n’a aucun sens. Lorsqu’on parle de droits de l’Homme, on opère parfois une distinction entre les droits civils et politiques, d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part. Il n’en demeure pas moins que cette distinction est tout sauf absolue et qu’elle ne change rien au caractère universel et indivisible des droits de l’Homme. En d’autres termes : les pays sont tenus de respecter, promouvoir et garantir, avec la même vigueur, tous les droits de l’Homme, comme l’a réaffirmé la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme de 1993.
Conformément à l’article 24 de la Convention de Genève, les réfugiés jouissent des mêmes droits que les ressortissants de leur pays d’accueil, et ce, sur le plan de la protection sociale aussi. En conséquence, la Belgique se doit de donner accès à ces personnes à notre régime de sécurité sociale. Qui plus est, notre pays a aussi ratifié la Convention 102 de l’OIT, concernant qui concerne les normes minimales de sécurité sociale. Cette Convention constitue pour ainsi dire la base des systèmes modernes de sécurité sociale que l’on rencontre aux quatre coins du monde. Elle est en outre formelle en ce qui concerne le principe d’égalité : les résidents et les non-résidents doivent jouir des mêmes droits en matière de sécurité sociale (article 68).

Bart De Wever a donc beau raisonner différemment, les textes de loi sont tout ce qu’il y a de plus clair (et font d’ailleurs foi en la matière). Cela revient à dire que nous sommes tous des « ayants droits » (pouvant dès lors faire valoir leurs droits !) et non de simples bénéficiaires, qui se doivent de courageusement mériter leurs droits.

Sans protection sociale, la vie est une véritable loterie

Secundo, sur le plan économique : Sans protection sociale, la vie est une véritable loterie. Vous avez perdu votre travail ? Pas de chance, plus de revenus. Vous êtes tombé malade, mais n’avez pas les fonds pour payer le traitement ? Ou encore, vous êtes trop vieux pour travailler ou êtes invalide et abandonné à votre triste sort ? C’est là une situation bien difficile à concevoir pour nous et pourtant, c’est le lot quotidien de 73 % de la population mondiale, soit 5 milliards de personnes, et ce, alors même que la protection sociale est précisément un investissement intelligent pour la société. En effet, grâce à son mécanisme de redistribution, elle réduit les inégalités et augmente les chances pour la population de mener une vie décente. Selon les dires de l’Organisation internationale du Travail (OIT), au sein de laquelle siègent des autorités, des travailleurs et des employeurs, la protection sociale permet aussi d’accroître considérablement la productivité. Pour sa part, le Parlement européen l’a écrit dans un rapport publié il y a quelques années : la protection sociale est l’une des principales mesures permettant de donner un coup d’arrêt à la spirale à la baisse de l’inflation, au chômage et à la baisse des investissements. Elle s’avère donc aussi intéressante sur le plan économique.

Un investissement intelligent

Tertio, sur le plan social : ériger un mur autour de notre protection sociale n’empêchera personne de venir en Europe ou en Belgique. De meilleures solutions existent. Ces trois dernières années, plus de 95 pays ont demandé à la communauté internationale de les aider à consolider leur protection sociale. Parce qu’elles ont bien conscience que celle-ci constitue un investissement intelligent puisqu’’elle permet réellement aux personnes et à l’économie d’avancer. À cet égard, la Belgique pourrait d’ailleurs jouer un rôle de pionnier grâce à notre expertise et à la robustesse de notre système. Cela serait plus efficace et, à certainement moins coûteux à long terme que d’ériger un mur ou de repousser des embarcations vers la mer.

Ces derniers mois, une large coalition d’organisations sociales et d’ONG mène précisément une campagne sur cette réflexion extrêmement vitale (Les 3 syndicats ACV-CSC, ABVV-FGTB, ACLVB-CGSLB, La Mutualité Chrétienne et la Mutualité Socialiste, des ONG : Wereldsolidariteit-Solidarité Mondiale, FOS, Solidarité Socialiste, Oxfam Solidarité, Trias, Médecins du Monde, M3M, le CETRI, une campagne coordonnée par les coupoles CNCD et 11.11.11.). À notre connaissance, ce n’est assurément pas là une brochette de « gauchistes coupés de la réalité », mais bien tous des acteurs sociaux qui ont contribué, ces 150 dernières années, à façonner notre protection sociale dans une approche fondée sur les droits.

Andre Kiekens,
Secrétaire général de Wereldsolidariteit-Solidarité Mondiale